CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Date de dernière mise à jour : 01 Août 2018

 

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.dagolife.fr (le « Site »), est édité par :

DAGO JUICE, société au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de Sens sous le numéro 840 838 734 dont le siège social est situé au 6 les bauges, 89150 JOUY représenté(e) par Viéra RAHARIJAONA dument habilité(e),

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR 77 840838734

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 09.62.61.41.94 et à l’adresse mail suivante : hello@dagolife.fr

Le Site est hébergé par la société OVH situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (Site Web : http://www.ovh.com).

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de jus de fruits et de légumes pressés à froid et de boissons végétales (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (ci-après le « <bClient »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
  • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
  • L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
  • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante hello@dagolife.fr. L’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6-RECETTES ET DISPONIBILITES DES JUS

Les recettes de jus DAGO LIFE sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.dagolife.fr. DAGO JUICE conçoit des recettes qui peuvent changer selon les saisons, mais la liste des ingrédients indiquée sur les pages de description des produits, est à jour au moment de la commande par l’acheteur.

Les photographies et informations et caractéristiques du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de SAS DAGO JUICE ne saurait être engagée sur ces éléments.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. DAGO JUICE ne saura être tenu responsable en cas d’indisponibilité d’un produit.

DAGO JUICE se réserve le droit de refuser ou de modifier la commande en cas de rupture de produit frais.

Article 7-VARIABILITE DES RECETTES

Les fruits, les légumes et amandes utilisés pour les jus de SAS DAGO JUICE étant des produits frais, le goût et la couleur des jus peuvent varier légèrement selon les arrivages, le degré de maturité des produits ou les variétés.

Article 8 – CONSERVATION DES PRODUITS

Les jus DAGO LIFE ne sont pas pasteurisés et ne contiennent aucun conservateur. Ils ne sont soumis à aucun procédé de conservation, ce qui permet de conserver toutes les propriétés nutritionnelles et gustatives du produit. Les jus DAGO LIFE se conservent 5 jours et les boissons végétales à base d’amandes 4 jours, après conception, entre 0°C et 4°C. La date exacte de limite de consommation figure sur chaque bouteille. Il est important de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception.

Si l’acheteur est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaîne du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à DAGO JUICE si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par l’acheteur.

Article 9 – SANTE ET CONTRE-INDICATIONS

Si l’acheteur a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit impérativement consulter son médecin avant de consommer les jus DAGO LIFE.

Les Jus DAGO LIFE non pasteurisés sont salubres et peuvent être consommés sans crainte avant la date limite de consommation (DLC).

DAGO JUICE produit des jus non pasteurisés utilisant un procédé de fabrication salubre et hygiénique. L’exploitant suit un code d’usages (méthode HACCP) qui préconise un ensemble de bonnes pratiques de fabrication afin d’éviter que les jus ne soient contaminés par des bactéries dangereuses.

Il existe toutefois un risque, particulièrement pour un certain groupe de personnes. Les plus susceptibles sont les jeunes enfants, les personnes âgées, les personnes dont le système immunitaire est affaibli, les femmes enceintes ou allaitantes.
Il est conseillé aux personnes faisant partie des groupes cités ci-dessus de ne pas consommer des jus non pasteurisés.

DAGO JUICE ne pourrait être tenu responsable lors d’une consommation des produits en dehors de celle décrite sur le site www.dagolife.fr.

Les jus DAGO LIFE sont préparés dans un atelier pouvant présenter des traces de gluten, fruits à coques et céleri. DAGO JUICE ne pourrait être tenu responsable d’une réaction allergique à ce type d’ingrédient.

DAGO JUICE ne proclame aucune allégation thérapeutique sur ses jus. Pour toute question particulière, l’acheteur peut contacter DAGO LIFE par téléphone au 09.62.61.41.94 ou par email : hello@dagolife.fr.

Article 10 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

  • Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

  • Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires ;

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

  • Paiement par virement bancaire. Le client aura la possibilité de payer sa commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du compte de la société DAGO JUICE lui seront fournis à la validation de la commande. Le traitement de la commande sera plus long que les paiements en ligne. La société DAGO JUICE se réserve le droit d’attendre la réception des fonds pour traiter toute commande.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 11 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. La TVA applicable au jour de la commande est de 5.5% au 1er janvier 2016 sur les jus et 20% au 1er janvier 2016 sur la livraison. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 12 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ABONNEMENTS

L’Exploitant propose à l’acheteur, via son site, plusieurs formules d’abonnement donnant lieu à des livraisons bimensuelles ou hebdomadaires de jus. Les différents abonnements proposés ainsi que le type de contenu, peuvent être modifiés sans réserve et à tout moment par DAGO JUICE. Leur nature et existence sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

En souscrivant à cette offre, l’acheteur reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement hebdomadaire, bimensuel ou mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part de l’acheteur dans les conditions prévues à l’article « Interruption de l’abonnement par l’acheteur », l’acheteur se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement et généralement 48h avant une livraison (chaque semaine, une fois toutes les deux semaines ou une fois par mois selon la fréquence de l’abonnement). Il est entendu que ce délai est donné à titre indicatif et non contractuel. SAS DAGO JUICE se réserve le droit de la modifier sans préavis. D’autre part la première échéance fait l’objet d’un paiement immédiat.

L’acheteur abonné est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Interruption de l’abonnement par l’acheteur » des présentes CGV.

La validation et la confirmation des abonnements suivent les mêmes conditions que les commandes sans abonnement : En validant sa commande l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Une commande n’est réputée acceptée par DAGO JUICE que lorsque DAGO JUICE en a accusé réception. Les commandes font l’objet d’une confirmation systématique à l’acheteur par l’envoi d’un email de la part de DAGO JUICE.

Une fois l’abonnement souscrit, la première livraison intervient en général dans les 48h sauf demande différente de l’acheteur abonné.

Article 13 – MODIFICATION DE L’ABONNEMENT

À tout moment, l’Exploitant se réserve le droit de modifier les prix et sans préavis, étant entendu que l’acheteur peut se désabonner dans les conditions usuelles, une fois les nouvelles conditions tarifaires mises en place.

Quel que soit le type de formule choisie, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par DAGO JUICE comme indiqué dans l’article « Interruption de l’abonnement par l’entreprise » des présentes CGV.

DAGO JUICE ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par l’acheteur.

Il est entendu que dans le cas où DAGO JUICE suspendrait son service d’envoi, l’acheteur ne fera pas l’objet de prélèvement

Article 14 – INTERRUPTION DE L’ABONNEMENT PAR L’ACHETEUR

L’acheteur ayant souscrit un abonnement peut résilier son abonnement à tout moment. Les résiliations doivent être effectuées une semaine avant la prochaine expédition pour prendre effet immédiatement.

Pour se désabonner, l’acheteur peut utiliser le lien de désabonnement situé dans la page de son compte personnel sur le site www.dagolife.fr. A défaut, il peut en faire la demande en adressant un email à l’adresse hello@dagolife.fr.

Article 15 – INTERRUPTION DE L’ABONNEMENT PAR L’ENTREPRISE

Le non-respect par l’acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de l’Exploitant, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de DAGO JUICE, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à l’Exploitant. DAGO JUICE se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte

Article 16 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment du paiement en ligne par le Client de sa commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

Une commande n’est réputée acceptée par l’entreprise que lorsque celle-ci en a accusé réception. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par DAGO JUICE et forme ainsi le contrat de vente entre le client et l’Exploitant.

Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de DAGO JUICE.

Le client est, dans ce cas, prévenu par courriel, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. DAGO JUICE se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai de 3 jours ouvrables après le contrôle.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

  • de livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
  • de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
  • de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

 

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement du paiement majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement du paiement.

 

La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :

  • de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
  • de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

 

Article 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 12 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France Métropolitaine.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents au choix du client:

  • CHRONOFRESH : Le transport express en 24h du mardi au samedi à l’adresse de votre choix garantissant le maintien de la chaîne de froid.

Les livraisons s’effectuent généralement 72h après la validation de la commande. Si le Client préfère être livré à une autre date, il peut choisir le jour où il souhaite recevoir sa commande en choisissant sa date de livraison sur le site DAGO LIFE lors de la commande ou par email à hello@dagolige.fr.

L’Exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Article 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier disposerait de quatorze (14) jours pour retourner le produit à compter de la date de réception de la commande.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

En conséquence, le droit de rétractation n’est pas applicable sur les produits alimentaires commandés sur le site de DAGO LIFE.

Article 14 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :

  • au numéro suivant : 09.62.61.41.94 au jour et heures d’ouverture suivants : 9 à 18h du Lundi au Vendredi et de 9 à 13h le Samedi
  • par email en vous adressant à hello@dagolife.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
  • Via le formulaire de contact

 

Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 16– DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 17 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 18 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 19 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : hello@dagolife.fr.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de trente (30) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant à un médiateur.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.